Article D421-53 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité. Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l' article R. 421-1 du présent code , ou déterminés par l'Office français de la biodiversité à défaut de proposition.
Questions fréquentes
Que dit l'article D421-53 du Code de l'environnement ?
Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité. Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l' article R. 421…
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