Article D515-111 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 sont celles qui exercent les activités suivantes : 1° Extraction de terres rares à partir de monazite, traitement des terres rares et production de pigments en contenant ; 2° Production de composés du thorium, fabrication de produits contenant du thorium et travail mécanique de ces produits ; 3° Traitement de minerai de niobium/ tantale et d'aluminium ; 4° Production pétrolière et gazière, hors forage de recherche ; 5° Production d'énergie géothermique, hors géothermie de minime importance ; 6° Production de pigments de dioxyde de titane ; 7° Production thermique de phosphore ; 8° Industrie du zircon et du zirconium, dont l'industrie des céramiques réfractaires ; 9° Production d'engrais phosphatés ; 10° Production de ciment, dont la maintenance de fours à clinker ; 11° Centrales thermiques au charbon, dont la maintenance de chaudière ; 12° Production d'acide phosphorique ; 13° Production de fer primaire ; 14° Activités de fonderie d'étain, plomb, ou cuivre ; 15° Traitement par filtration d'eaux souterraines circulant dans des roches magmatiques ; 16° Extraction de matériaux naturels d'origine magmatique tel que les granitoïdes, les porphyres, le tuf, la pouzzolane et la lave lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme produits de construction.
Questions fréquentes
Que dit l'article D515-111 du Code de l'environnement ?
Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 sont celles qui exercent les activités suivantes : 1° Extraction de terres rares à partir de monazite, traitement des terres rares et production de pigments en contenant ; 2° Production de composés du thorium, fabrication de produits contenant du thorium et travail mécanique de ces produits ; 3° Traitement de minerai de niobium/ tantale et d'aluminium ; 4° Production pétroliè…
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