Article D532-4-7 du Code de l'environnement
Texte de l'article
En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l' article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer l'ordre du jour.
Questions fréquentes
Que dit l'article D532-4-7 du Code de l'environnement ?
En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l' article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer l'ordre du jour.
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