Article D541-338 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Pour l'application des sixième et vingtième alinéas du III de l' article L. 541-15-10 , on entend par : 1° “ Contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ” : les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ; 2° “ Contenants en plastique ” : contenants fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique tel qu'il est défini au 1° de l' article D. 541-330 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D541-338 du Code de l'environnement ?
Pour l'application des sixième et vingtième alinéas du III de l' article L. 541-15-10 , on entend par : 1° “ Contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ” : les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ; 2° “ Contenants en plastique ” : contenants fa…
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