Article D541-6 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Les avis et les travaux du Conseil national de l'économie circulaire sont mis à la disposition du public par voie électronique.
Questions fréquentes
Que dit l'article D541-6 du Code de l'environnement ?
Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Les avis et les travaux du Conseil national de l'économie circulaire sont mis à la disposition du public par voie électronique.
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