Article D563-9 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique où sont applicables les dispositions des articles R. 125-9 à R. 125-14 sont celles qui figurent au tableau ci-après. Tableau de l'article D. 563-9 LISTES DES COMMUNES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES À UN RISQUE D'ÉRUPTION VOLCANIQUE Outre-mer DÉPARTEMENTS : La Réunion (volcan du piton de la Fournaise). COMMUNES Saint-Philippe. Sainte-Rose. Saint-Joseph. Saint-Benoît. La Plaine-des-Palmistes. Le Tampon. Petite-Ile. Entre-Deux. Saint-Louis. DÉPARTEMENTS : La Guadeloupe (volcan de la Soufrière). COMMUNES Trois-Rivières. Capesterre-Belle-Eau. Ballif. Gourbeyre. Basse-Terre. Saint-Claude. Vieux-Habitants. Goyave. Petit-Bourg. Vieux-Fort. Bouillante. DÉPARTEMENTS : La Martinique (volcan de la montagne Pelée). COMMUNES Grand-Rivière. Basse-Pointe. Le Lorrain. Le Prêcheur. Macouba. L'Ajoupa-Bouillon. Saint-Pierre. Le Morne rouge. Le Carbet. Fonds-Saint-Denis. Le Marigot. Le Morne-Vert. Belle-Fontaine. Case-Pilote. Sainte-Marie. La Trinité. Gros-Morne. Saint-Joseph. Schoelcher. Fort-de-France.
Questions fréquentes
Que dit l'article D563-9 du Code de l'environnement ?
Les communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique où sont applicables les dispositions des articles R. 125-9 à R. 125-14 sont celles qui figurent au tableau ci-après. Tableau de l'article D. 563-9 LISTES DES COMMUNES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES À UN RISQUE D'ÉRUPTION VOLCANIQUE Outre-mer DÉPARTEMENTS : La Réunion (volcan du piton de la Fournaise). COMMUNES Saint-Philippe. Sainte-Rose. Saint-Joseph. Saint-Benoît. La Plaine-des-Palmistes. Le Tampon. Petite-Ile. Entre-Deux. Sai…
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