Article D565-11 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article D565-11 du Code de l'environnement ?
Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Où trouver le texte officiel de l'article D565-11 ?
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