Article L125-30 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission locale d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. La commission peut également les auditionner à son initiative.
Questions fréquentes
Que dit l'article L125-30 du Code de l'environnement ?
Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission locale d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. La commission peut également les auditionner à son initiative.
Où trouver le texte officiel de l'article L125-30 ?
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