Article L213-20-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
Questions fréquentes
Que dit l'article L213-20-1 du Code de l'environnement ?
I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
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