Article L341-15 du Code de l'environnement
Texte de l'article
La liste des sites et monuments naturels classés est tenue à jour. Dans le courant du premier trimestre de chaque année est publiée au Journal officiel la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l'année précédente.
Questions fréquentes
Que dit l'article L341-15 du Code de l'environnement ?
La liste des sites et monuments naturels classés est tenue à jour. Dans le courant du premier trimestre de chaque année est publiée au Journal officiel la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l'année précédente.
Où trouver le texte officiel de l'article L341-15 ?
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