Article L592-24 du Code de l'environnement
Texte de l'article
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Questions fréquentes
Que dit l'article L592-24 du Code de l'environnement ?
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Où trouver le texte officiel de l'article L592-24 ?
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