Article L592-24-4 du Code de l'environnement
Texte de l'article
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son appui technique au Gouvernement et aux autorités publiques dans ses domaines de compétence. Elle apporte son appui technique aux services de santé de prévention et de santé au travail et aux employeurs concernés.
Questions fréquentes
Que dit l'article L592-24-4 du Code de l'environnement ?
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son appui technique au Gouvernement et aux autorités publiques dans ses domaines de compétence. Elle apporte son appui technique aux services de santé de prévention et de santé au travail et aux employeurs concernés.
Où trouver le texte officiel de l'article L592-24-4 ?
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