Article L633-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les dispositions particulières relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'évacuation, au traitement, à l'élimination et à l'utilisation des eaux usées et des déchets, à la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique sont énoncées à l' article L. 1523-2 du code de la santé publique .
Questions fréquentes
Que dit l'article L633-1 du Code de l'environnement ?
Les dispositions particulières relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'évacuation, au traitement, à l'élimination et à l'utilisation des eaux usées et des déchets, à la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique sont énoncées à l' article L. 1523-2 du code de la santé publique .
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