Article R126-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
La déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 est publiée dans les conditions définies au présent chapitre. Toutefois, lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local d'urbanisme, elle est publiée dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles R. 143-15 ou à l' article R. 153-21 du code de l'urbanisme .
Questions fréquentes
Que dit l'article R126-1 du Code de l'environnement ?
La déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 est publiée dans les conditions définies au présent chapitre. Toutefois, lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local d'urbanisme, elle est publiée dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles R. 143-15 ou à l' article R. 153-21 du code de l'urbanisme .
Où trouver le texte officiel de l'article R126-1 ?
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