Article R134-15 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou par un vice-président nommé par ce ministre, au sein des services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R134-15 du Code de l'environnement ?
Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou par un vice-président nommé par ce ministre, au sein des services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.
Où trouver le texte officiel de l'article R134-15 ?
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