Article R134-17 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour. leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes : – Conseil économique, social et environnemental ; – Comité national de l'eau ; – Conseil national de la mer et des littoraux ; – Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ; – Conseil national de la protection de la nature ; – Conseil national de la transition écologique ; – Conseil national du paysage ; – Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; – Conseil supérieur de la forêt et du bois ; – Comité de l'environnement polaire ; – comités régionaux de la biodiversité ; – comités de l'eau et de la biodiversité. Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R134-17 du Code de l'environnement ?
Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour. leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes : – Conseil économique, social et environnemental ; – Comité national de l'eau ; – Conseil national de la mer et des littoraux ; – Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ; – Conseil national de la protection de la nature ; – Cons…
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