Article R211-48 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit.
Questions fréquentes
Que dit l'article R211-48 du Code de l'environnement ?
Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit.
Où trouver le texte officiel de l'article R211-48 ?
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