Article R211-60 du Code de l'environnement

I.-Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés, appartenant aux catégories suivantes : 1° Huiles pour moteurs et pour compresseurs et huiles de base moteur ; 2° Huiles utilisées comme matière première pour la fabrication des additifs de lubrification, de préparation d'additifs pour lubrifiants : a) Huiles de graissage ; b) Huiles pour engrenage sous carter ; c) Huiles pour mouvement ; d) Huiles noires, appelées " mazout de graissage " ; e) Vaseline et huiles de vaseline ; f) Huiles isolantes ; g) Huiles de trempe ; h) Huiles pour turbines ; i) Huiles de lubrification des cylindres et transmissions. II.-L'interdiction édictée par le présent article ne s'applique ni au déversement dans les eaux de mer des huiles et lubrifiants utilisés par les navires ni au déversement dans la voie d'eau des huiles et lubrifiants utilisés par les bâtiments de navigation intérieure auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 211-61 et R. 211-62 .