Article R213-43 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le directeur général de l'agence assure le fonctionnement de l'ensemble des services et la gestion du personnel. Il propose l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration, prépare ses délibérations et en assure l'exécution. Il prépare et exécute le budget de l'établissement. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement. Il est le pouvoir adjudicateur de l'établissement. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R213-43 du Code de l'environnement ?
Le directeur général de l'agence assure le fonctionnement de l'ensemble des services et la gestion du personnel. Il propose l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration, prépare ses délibérations et en assure l'exécution. Il prépare et exécute le budget de l'établissement. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement. Il est le pouvoir adjudicateur de l'établissement. Il représente l'établissement…
Où trouver le texte officiel de l'article R213-43 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R213-43 du Code de l'environnement dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
