Article R213-65 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. La convocation est en outre obligatoire dans le mois qui suit une demande en ce sens, faite par huit membres au moins du conseil d'administration. Le président arrête l'ordre du jour.
Questions fréquentes
Que dit l'article R213-65 du Code de l'environnement ?
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. La convocation est en outre obligatoire dans le mois qui suit une demande en ce sens, faite par huit membres au moins du conseil d'administration. Le président arrête l'ordre du jour.
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