Article R214-115 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article L. 211-3 : a) Les barrages de classe A et B ; b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 , quelle que soit leur classe ; c) Les aménagements hydrauliques au sens de l'article R. 562-18 ; d) Les conduites forcées de classe A, B et C ainsi que, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et sur décision du préfet, celles de classe D lorsque leur potentiel de danger est accru du fait des caractéristiques de leur environnement proche.
Questions fréquentes
Que dit l'article R214-115 du Code de l'environnement ?
Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article L. 211-3 : a) Les barrages de classe A et B ; b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 , quelle que soit leur classe ; c) Les aménagements hydrauliques au sens de l'article R. 562-18 ; d) Les conduites forcées de classe A, B et C ainsi que, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et sur décision du préfet, celles de classe D lorsque leur potentiel de danger est accru du…
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