Article R214-58 du Code de l'environnement
Texte de l'article
L'exploitant responsable d'une installation est tenu de noter, mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet : 1° Les volumes prélevés ; 2° Le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ; 3° L'usage et les conditions d'utilisation ; 4° Les variations éventuelles de la qualité qu'il aurait pu constater ; 5° Les conditions de rejet de l'eau prélevée ; 6° Les changements constatés dans le régime des eaux ; 7° Les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.
Questions fréquentes
Que dit l'article R214-58 du Code de l'environnement ?
L'exploitant responsable d'une installation est tenu de noter, mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet : 1° Les volumes prélevés ; 2° Le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ; 3° L'usage et les conditions d'utilisation ; 4° Les variations éventuelles de la qualité qu'il aurait pu constater ; 5° Les conditions de rejet de l'eau prélevée ; 6° Les changements constatés dans le régime des eaux ; 7° Les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le compta…
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