Article R218-20 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Tout navire effectuant des opérations d'approvisionnement en combustible doit tenir un registre de suivi de ces opérations, dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Questions fréquentes
Que dit l'article R218-20 du Code de l'environnement ?
Tout navire effectuant des opérations d'approvisionnement en combustible doit tenir un registre de suivi de ces opérations, dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de la mer.
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