Article R219-1-5 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R219-1-5 du Code de l'environnement ?
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.
Où trouver le texte officiel de l'article R219-1-5 ?
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