Article R224-29 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières définies à l'article R. 224-21 , l'exploitant tient à jour un livret de chaufferie qui contient les renseignements prévus à l'article R. 224-28 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R224-29 du Code de l'environnement ?
Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières définies à l'article R. 224-21 , l'exploitant tient à jour un livret de chaufferie qui contient les renseignements prévus à l'article R. 224-28 .
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