Article R229-2 du Code de l'environnement
Texte de l'article
I. - La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l'établissement public Météo-France. II. - Elle est mise à jour, le cas échéant, en fonction de l'actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des conclusions et des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
Questions fréquentes
Que dit l'article R229-2 du Code de l'environnement ?
I. - La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l'établissement public Météo-France. II. - Elle est mise à jour, le cas échéant, en fonction de l'actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particu…
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