Article R322-31 du Code de l'environnement
Texte de l'article
La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant. Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective. Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19 . Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable. Nombre de conseillers Régionaux Généraux I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie Région Hauts-de-France 6 Nord 2 Pas-de-Calais 2 Somme 2 Totaux 6 6 II.-Rivages de Normandie Région Normandie 8 Seine-Maritime 2 Eure 2 Calvados 2 Manche 2 Totaux 8 8 III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire Région Bretagne 4 Ille-et-Vilaine 1 Côtes-d'Armor 1 Finistère 1 Morbihan 1 Région Pays de la Loire 2 Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1 Vendée 1 Totaux 6 6 IV.-Rivages de Centre-Atlantique Région Nouvelle-Aquitaine 8 Charente-Maritime 2 Gironde 2 Landes 2 Pyrénées-Atlantiques 2 Totaux 8 8 V.-Rivages de la Méditerranée Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Alpes-Maritimes 1 Var 1 Bouches-du-Rhône 1 Région Occitanie 4 Gard 1 Hérault 1 Aude 1 Pyrénées-Orientales 1 Totaux 7 7 VI.-Rivage de la Corse Collectivité de Corse 8 conseillers à l'Assemblée de Corse Chambre des territoires 4 membres de la chambre des territoires désignés par celle-ci parmi ceux qui ne sont pas conseillers à l'Assemblée de Corse Totaux 12 VII.-Rivages français d'Amérique Collectivité territoriale de Martinique 4 Guadeloupe 2 2 Collectivité territoriale de Guyane 4 Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2 Collectivité de Saint-Barthélemy 2 Collectivité de Saint-Martin 2 Totaux 18 VIII.-Rivages français de l'océan Indien La Réunion 4 4 Département de Mayotte 4 Totaux 12 IX.-Rivages des lacs Région Occitanie 2 Aveyron 1 Région Auvergne-Rhône-Alpes 4 Cantal 1 Puy-de-Dôme 1 Région Nouvelle-Aquitaine 3 Corrèze 1 Creuse 1 Haute-Vienne 1 Région Grand Est 5 Aube 1 Haute-Marne 1 Marne 1 Région Bourgogne-Franche-Comté 1 Jura 1 Savoie 1 Haute-Savoie 1 Lozère 1 Meuse 1 Meurthe-et-Moselle 1 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Hautes-Alpes 1 Alpes-de-Haute-Provence 1 Var 1 Totaux 18 18
Questions fréquentes
Que dit l'article R322-31 du Code de l'environnement ?
La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant. Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective. Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19 . Le mandat des membres …
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