Article R322-34 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R322-34 du Code de l'environnement ?
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.
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