Article R421-38 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Avant le 1er juin, l'assemblée générale vote les cotisations relatives à l'exercice à venir et approuve le budget. Celui-ci est transmis sans délai au préfet par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article R421-38 du Code de l'environnement ?
Avant le 1er juin, l'assemblée générale vote les cotisations relatives à l'exercice à venir et approuve le budget. Celui-ci est transmis sans délai au préfet par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Où trouver le texte officiel de l'article R421-38 ?
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