Article R424-13 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ; Date de clôture générale au plus tard le 31 mars. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse Gibier sédentaire Cerf de Virginie 31 août 2e dimanche de décembre Lièvre variable 31 août Dernier dimanche de février Lièvre arctique 31 août Dernier dimanche de février Gélinotte, lagopède 13 septembre 2 octobre Faisan de Colchide Dernier samedi de septembre Dernier dimanche de février Gibier migrateur Migrateurs de terre : Canards et limicoles 31 août 31 décembre La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace. Migrateurs de mer : Canards marins 1 er octobre 31 mars
Questions fréquentes
Que dit l'article R424-13 du Code de l'environnement ?
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ; Date de clôture générale au plus tard le 31 mars. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le CONDIT…
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