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Article R436-65-9 du Code de l'environnement

Texte de l'article

Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Questions fréquentes

Que dit l'article R436-65-9 du Code de l'environnement ?
Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
Où trouver le texte officiel de l'article R436-65-9 ?
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