Article R436-94 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Pour l'application à la Réunion des dispositions de l'article R. 436-40 , la référence faite au 1° de cet article à l'article R. 436-6 est remplacée par la référence à l'article R. 436-91 , et la référence faite au 3° du même article aux articles R. 436-23 et R. 436-24 est remplacée par la référence aux articles R. 436-92 et R. 436-93 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R436-94 du Code de l'environnement ?
Pour l'application à la Réunion des dispositions de l'article R. 436-40 , la référence faite au 1° de cet article à l'article R. 436-6 est remplacée par la référence à l'article R. 436-91 , et la référence faite au 3° du même article aux articles R. 436-23 et R. 436-24 est remplacée par la référence aux articles R. 436-92 et R. 436-93 .
Où trouver le texte officiel de l'article R436-94 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R436-94 du Code de l'environnement dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
