Article R532-25 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les dispositions des sections 1 à 3 s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle sous réserve des adaptations prévues par la présente section. Le préfet est l'autorité compétente.
Questions fréquentes
Que dit l'article R532-25 du Code de l'environnement ?
Les dispositions des sections 1 à 3 s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle sous réserve des adaptations prévues par la présente section. Le préfet est l'autorité compétente.
Où trouver le texte officiel de l'article R532-25 ?
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