Article R541-137 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Sauf lorsque le cahier des charges en dispose autrement, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.
Questions fréquentes
Que dit l'article R541-137 du Code de l'environnement ?
Sauf lorsque le cahier des charges en dispose autrement, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.
Où trouver le texte officiel de l'article R541-137 ?
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