Article R554-24 du Code de l'environnement
Texte de l'article
L'exécutant des travaux consulte le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé une convention avec celui-ci conformément à l'article R. 554-6 , afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages en service concernés par les travaux appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article R. 554-2 , ainsi que les plans détaillés des ouvrages en arrêt définitif d'exploitation.
Questions fréquentes
Que dit l'article R554-24 du Code de l'environnement ?
L'exécutant des travaux consulte le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé une convention avec celui-ci conformément à l'article R. 554-6 , afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages en service concernés par les travaux appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article R. 554-2 , ainsi que les plans détaillés des ouvrages en arrêt définitif d'exploitation.
Où trouver le texte officiel de l'article R554-24 ?
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