Article R557-10-2 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants : – équipements sous pression transportables définis à l'article R. 557-11-1 ; – équipements sous pression nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ; – appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux, des navires ou des aéronefs ; – extincteurs d'incendie.
Questions fréquentes
Que dit l'article R557-10-2 du Code de l'environnement ?
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants : – équipements sous pression transportables définis à l'article R. 557-11-1 ; – équipements sous pression nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ; – appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux, des navires ou des aéronefs ; – extinc…
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