Article R563-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1 , en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R563-1 du Code de l'environnement ?
La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1 , en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
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