Article R571-85-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 : 1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ; 2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur ; 3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.
Questions fréquentes
Que dit l'article R571-85-1 du Code de l'environnement ?
Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 : 1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ; 2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur ; 3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.
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