Article R581-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Par voies ouvertes à la circulation publique au sens de l'article L. 581-2 , il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Questions fréquentes
Que dit l'article R581-1 du Code de l'environnement ?
Par voies ouvertes à la circulation publique au sens de l'article L. 581-2 , il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
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