Article R581-70 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les enseignes temporaires sont régies par les dispositions de la présente sous-section et du deuxième alinéa de l'article R. 581-58 , des deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 581-59 , du premier alinéa de l'article R. 581-60 , des premier et deuxième alinéas de l'article R. 581-61 , du dernier alinéa de l'article R. 581-62 et de l'article R. 581-64 . Lorsqu'il s'agit d'enseignes mentionnées au 2° de l'article R. 581-68 , leur surface unitaire maximale est de 10,50 mètres carrés lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Questions fréquentes
Que dit l'article R581-70 du Code de l'environnement ?
Les enseignes temporaires sont régies par les dispositions de la présente sous-section et du deuxième alinéa de l'article R. 581-58 , des deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 581-59 , du premier alinéa de l'article R. 581-60 , des premier et deuxième alinéas de l'article R. 581-61 , du dernier alinéa de l'article R. 581-62 et de l'article R. 581-64 . Lorsqu'il s'agit d'enseignes mentionnées au 2° de l'article R. 581-68 , leur surface unitaire maximale est de 10,50 mètres carrés lorsqu'el…
Où trouver le texte officiel de l'article R581-70 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R581-70 du Code de l'environnement dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
