Article R592-107 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Les représentants du personnel du comité social d'administration désignent, pour la durée du mandat, parmi les représentants titulaires, un secrétaire chargé de la gestion administrative du comité ainsi qu'un trésorier chargé du suivi de son budget des activités sociales et culturelles et leurs adjoints, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus. Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement interne prévu à l'article R. 592-109.
Questions fréquentes
Que dit l'article R592-107 du Code de l'environnement ?
Les représentants du personnel du comité social d'administration désignent, pour la durée du mandat, parmi les représentants titulaires, un secrétaire chargé de la gestion administrative du comité ainsi qu'un trésorier chargé du suivi de son budget des activités sociales et culturelles et leurs adjoints, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus. Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement interne prévu à l'article R. 592-109.
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