Article R592-45 du Code de l'environnement
Texte de l'article
La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R592-45 du Code de l'environnement ?
La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.
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