Article R592-47 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par la formation spécialisée parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus de la formation plénière.
Questions fréquentes
Que dit l'article R592-47 du Code de l'environnement ?
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par la formation spécialisée parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus de la formation plénière.
Où trouver le texte officiel de l'article R592-47 ?
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