Article R592-64 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Un bureau de vote unique est institué. Il exerce les attributions du bureau de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique mentionnés aux articles R. 211-536 à R. 211-552 du code général de la fonction publique. Il comprend : 1° Un président et un secrétaire désignés par le président de l'autorité ; 2° Un délégué de chaque candidature en présence et son suppléant. Il est procédé au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin.
Questions fréquentes
Que dit l'article R592-64 du Code de l'environnement ?
Un bureau de vote unique est institué. Il exerce les attributions du bureau de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique mentionnés aux articles R. 211-536 à R. 211-552 du code général de la fonction publique. Il comprend : 1° Un président et un secrétaire désignés par le président de l'autorité ; 2° Un délégué de chaque candidature en présence et son suppléant. Il est procédé au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances p…
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