Article R593-9 du Code de l'environnement
Texte de l'article
L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation. Il ne peut recourir à des intervenants extérieurs pour la réalisation d'activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 , que dans les conditions prévues par la présente section et sous réserve de conserver la capacité d'assurer la maîtrise de ces activités et de l'exploitation de son installation.
Questions fréquentes
Que dit l'article R593-9 du Code de l'environnement ?
L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation. Il ne peut recourir à des intervenants extérieurs pour la réalisation d'activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 , que dans les conditions prévues par la présente section et sous réserve de conserver la capacité d'assurer la maîtrise de ces activités…
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