Article R596-5 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Après chaque inspection, un document indiquant les conclusions de l'inspection est communiqué à l'exploitant dans un délai de deux mois après l'inspection et publié sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans un délai de quatre mois.
Questions fréquentes
Que dit l'article R596-5 du Code de l'environnement ?
Après chaque inspection, un document indiquant les conclusions de l'inspection est communiqué à l'exploitant dans un délai de deux mois après l'inspection et publié sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans un délai de quatre mois.
Où trouver le texte officiel de l'article R596-5 ?
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