Article L121-44 du Code de l'urbanisme
Texte de l'article
A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.
Questions fréquentes
Que dit l'article L121-44 du Code de l'urbanisme ?
A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.
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