Article L122-5-1 du Code de l'urbanisme
Texte de l'article
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.
Questions fréquentes
Que dit l'article L122-5-1 du Code de l'urbanisme ?
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.
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