Article L151-46 du Code de l'urbanisme
Texte de l'article
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l' article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation . Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.
Questions fréquentes
Que dit l'article L151-46 du Code de l'urbanisme ?
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l' article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation . Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.
Où trouver le texte officiel de l'article L151-46 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article L151-46 du Code de l'urbanisme dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
