Article R121-3 du Code de l'urbanisme
Texte de l'article
Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20 sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.
Questions fréquentes
Que dit l'article R121-3 du Code de l'urbanisme ?
Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20 sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.
Où trouver le texte officiel de l'article R121-3 ?
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